3 April 2024

Marketplaces et Encaissement pour Compte de Tiers : Comprendre les Enjeux Juridiques et Réglementaires

Marketplaces et Encaissement pour compte de tiers : Comprendre les enjeux juridiques et réglementaires Le e-commerce en France représente près de 160 milliards d’euros en 2023 […]
20 December 2023

Comment les Marketplaces peuvent-elles optimiser leur conformité

Comment les marketplaces peuvent optimiser leur conformité en matière de paiement Les marketplaces jouent un rôle crucial dans l’économie numérique, mais elles sont confrontées à des […]
6 December 2023

Paquet législatif DSP 3 – Impacts et Opportunités pour les Fintechs

Paquet législatif DSP 3 Impacts et Opportunités pour les Fintechs En juin dernier, la Commission européenne a publié une proposition de textes visant à moderniser le […]
5 December 2023

Panorama des sanctions ACPR prononcées en 2023

Panorama des sanctions ACPR prononcées en 2023 Dans le contexte actuel, la réglementation en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du […]
7 February 2023

Quelles définition des stablecoins

La semaine dernière, Bloomberg annonçait que l'agence de notation Moody's travaillait sur un système de notation des stablecoins. Intéressant, quand on sait le rôle qu'ont joué ces fameuses notes dans la formation de la bulle spéculative autour des subprimes.
23 September 2022

Point sur le cadre législatif européen sur les services numériques

On le sait, partout, la tendance est à l’inflation législative. L’Union Européenne ne fait pas exception à la règle, encore moins sur ce sujet puisque ça n’est pas moins de deux règlements qui vont être adoptés à l’automne prochain afin d’encadrer les services numériques sur le territoire européen
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"Les points d'attention des régulateurs" Mis à jour en novembre 2023