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Dans le contexte actuel, la réglementation en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est en constante évolution, reflétant une vigilance accrue des autorités et des institutions financières face à des risques toujours plus complexes et diversifiés.
Ces évolutions sont guidées par la nécessité d’adapter les cadres réglementaires aux nouvelles menaces et aux innovations technologiques, telles que l’émergence de la finance numérique.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment prononcé plusieurs sanctions importantes, reflétant son engagement continu dans la surveillance et la régulation du secteur financier, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces décisions offrent des leçons précieuses pour les entités assujetties.
Vérifiez la conformité de votre dispositif LCB-FT
Mutuelle de Poitiers Assurances (Novembre 2023)
Sanction pécuniaire de 600 000 euros.
La Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA) a été sanctionnée pour plusieurs manquements liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Leur dispositif de détection des mesures de gel des avoirs était mal paramétré, ce qui a conduit à des détections tardives ou inexistantes de personnes visées par des mesures de gel.
La MDPA n’a pas systématiquement filtré ses clients lors de l’entrée en relation ou avant l’exécution d’opérations, résultant en la conclusion de contrats avec des entités visées par des mesures de gel.
En outre, la fréquence de filtrage de leur base de clients était insuffisante. Ce manquement a entraîné l’incapacité de la MDPA à informer immédiatement les autorités des contrats conclus avec des personnes faisant l’objet de mesures de gel.
Enfin, leur dispositif de contrôle interne était insuffisant et lacunaire, ne permettant pas de détecter les carences du dispositif de filtrage ni les lacunes des bases de données sur lesquelles il reposait.
Abeille Vie (Octobre 2023)
Sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros
Abeille Vie a fait l’objet de plusieurs griefs pour des manquements relatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les principaux manquements comprennent une connaissance insuffisante de sa clientèle, notamment en raison de procédures opérationnelles inadéquates pour la mise à jour des informations clients. L’entreprise n’a pas correctement détecté ou traité des personnes politiquement exposées (PPE), avec des délais excessifs de traitement des alertes, et n’a pas réalisé les mesures de vigilance requises pour certaines PPE identifiées.
Leur dispositif de surveillance des opérations était incomplet et défaillant, ne prenant pas en compte des éléments essentiels pour détecter des opérations nécessitant un examen renforcé.
Enfin, Abeille Vie n’a pas procédé à un examen renforcé dans plusieurs dossiers où cela était nécessaire, manquant ainsi à ses obligations réglementaires.
BMW Finance (2023)
Sanction pécuniaire de 500 000 euros.
BMW Finance a été reconnue coupable de plusieurs manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les principales lacunes identifiées incluent l’insuffisance des moyens humains dédiés à la LCB-FT, des carences dans la connaissance de la clientèle, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs et l’actualisation des informations clientèle.
De plus, leur système de détection des personnes politiquement exposées (PPE) et des entités soumises à des mesures de gel des avoirs était défectueux.
Leur dispositif de suivi et d’analyse des opérations était également inadéquat, ce qui a empêché la détection efficace d’opérations suspectes nécessitant un examen renforcé ou des déclarations de soupçon à Tracfin.
Enfin, BMW Finance a échoué à déclarer correctement certaines opérations suspectes à Tracfin et a présenté des lacunes dans le contrôle interne de ses prestations externalisées.
Financière des Paiements Électroniques (2023)
Sanction pécuniaire d’un million d’euros
La société Financière des Paiements Électroniques (FPE), filiale de BNP Paribas depuis juillet 2017, a été sanctionnée pour plusieurs manquements. Ces manquements concernent principalement la classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le dispositif de suivi et d’analyse des opérations, le gel des avoirs, le contrôle interne, les obligations d’examen renforcé, et les défauts de déclaration de soupçon à Tracfin.
Par exemple, FPE n’avait pas mis en place de scénarios suffisants pour détecter les virements à des personnes incarcérées pour terrorisme avant juillet 2020, et avait des lacunes dans la surveillance des risques associés au secteur des jeux de hasard.
En outre, le dispositif de FPE pour le gel des avoirs était insuffisant, et il y avait des déficiences dans le contrôle interne de l’entreprise concernant les mesures de gel des avoirs.
Axa Banque (2023)
Sanction pécuniaire d’un million d’euros
Axa Banque a été reconnue coupable de manquements dans la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne, notamment en ce qui concerne l’identification et la vérification de la clientèle. La banque n’a pas respecté les exigences réglementaires dans plusieurs cas, comme le montrent les exemples spécifiques où des clients n’ont pas été correctement identifiés ou vérifiés. De plus, Axa Banque a manqué à son obligation de déclarer certaines sommes ou opérations suspectes à Tracfin dans 26 cas distincts.
Conclusion
Ces sanctions récentes soulignent l’importance cruciale pour les institutions financières et les assureurs de maintenir des dispositifs de LCB-FT robustes et conformes à la réglementation. Elles mettent en évidence les risques associés à une connaissance client insuffisante, à des systèmes de détection défaillants pour les PPE et les mesures de gel des avoirs, et à des contrôles internes inadéquats.
Ces décisions illustrent l’impératif pour les organismes de renforcer continuellement leurs procédures de conformité, de surveiller et d’analyser efficacement les opérations et les relations d’affaires, et de répondre rapidement aux évolutions réglementaires et aux risques émergents.
Vous avez des doutes sur la conformité de votre dispositif LCB-FT?
