En juin dernier, la Commission européenne a publié une proposition de textes visant à moderniser le secteur des paiements et le secteur financier dans son ensemble. Face à l’essor considérable du marché des services de paiement ces dernières années, il paraissait essentiel d’adapter la réglementation pour répondre aux nouveaux enjeux de l’ère numérique.
La proposition contient des améliorations quant à la protection des consommateurs et la sécurité du partage des données tout en renforçant la concurrence dans l’industrie des paiements.
L’actuelle Directive sur les Services de Paiement (PSD2) sera ainsi revue et modernisée pour devenir la PSD3 accompagnée d’un nouveau Règlement sur les Services de Paiement (PSR) permettant l’harmonisation du régime sur tout le territoire de l’Union. Les mesures prévues garantiront des paiements et transactions électroniques sûrs et sécurisés dans l’UE, tout en offrant un choix plus large de prestataires :
Vous souhaitez en savoir plus sur la DSP 3 ?
En parallèle, une proposition législative relative au cadre d’accès aux données financières a été présentée, établissant des droits et obligations clairs pour le partage des données clients au-delà des comptes de paiement. Ce cadre favorisera à la fois l’innovation et la concurrence dans le secteur financier :
Vous souhaitez en savoir plus sur le cadre d’accès aux données financières ?
Ces initiatives représentent une avancée significative pour les Fintechs, offrant à la fois des défis en termes de conformité et des opportunités d’innovation.
Vous êtes une Fintech, vous avez des interrogations sur ce nouveau cadre européen ?
L’approche de la Commission Européenne, qui place les intérêts des consommateurs, la sécurité et la confiance au cœur de ses propositions, signale une volonté d’encourager l’innovation et de prendre en compte les critiques formulées des entités assujetties. Les entreprises de services de paiement doivent donc se préparer à s’adapter à ces changements réglementaires, tout en saisissant les opportunités d’innovation et de croissance qu’elles présentent.